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1957072201 BE

1957072201 22 JUILLET 1957. - Arrêté ministériel portant règlement intérieur du Conseil provincial de la Jeunesse

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957072201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 JUILLET 1957. - Arrêté ministériel portant règlement intérieur du Conseil provincial de la Jeunesse

Publication: 1 septembre 1957

Numéro: 1957072201

page: 6118

Dossier numéro: 1957-07-22/01

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