1957072001
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1957072001 20 JUILLET 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 1955 relatif à la vaccination obligatoire des chiens et à la destruction des renards, des blaireaux et des chats errants, en vue d'empêcher la propagation de la rage (abrogé par AR 10-02-1967, art. 29)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1957072001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957072001 20 JUILLET 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 1955 relatif à la vaccination obligatoire des chiens et à la destruction des renards, des blaireaux et des chats errants, en vue d'empêcher la propagation de la rage (abrogé par AR 10-02-1967, art. 29)
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20 JUILLET 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 1955 relatif à la vaccination obligatoire des chiens et à la destruction des renards, des blaireaux et des chats errants, en vue d'empêcher la propagation de la rage (abrogé par AR 10-02-1967, art. 29)
Publication: 9 août 1957
Numéro: 1957072001
page: 888888
Dossier numéro: 1957-07-20/01