1957071805
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1957071805 18 JUILLET 1957. - Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la Caisse de compensation des importateurs d'huiles minérales, à Anvers
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1957071805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957071805 18 JUILLET 1957. - Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la Caisse de compensation des importateurs d'huiles minérales, à Anvers
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18 JUILLET 1957. - Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la Caisse de compensation des importateurs d'huiles minérales, à Anvers
Publication: 16 août 1957
Numéro: 1957071805
page: 888888
Dossier numéro: 1957-07-18/34