1957071803
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1957071803 18 JUILLET 1957. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 janvier 1954, instituant un contrôle officiel et obligatoire des poudres de lait
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1957071803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957071803 18 JUILLET 1957. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 janvier 1954, instituant un contrôle officiel et obligatoire des poudres de lait
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18 JUILLET 1957. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 janvier 1954, instituant un contrôle officiel et obligatoire des poudres de lait
Publication: 10 août 1957
Numéro: 1957071803
page: 5654
Dossier numéro: 1957-07-18/33