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1957071802 BE

1957071802 18 JUILLET 1957. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux des 1er août 1955 et 19 octobre 1956, portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère des Communications

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957071802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957071802 18 JUILLET 1957. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux des 1er août 1955 et 19 octobre 1956, portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère des Communications Ouvrir la source officielle

18 JUILLET 1957. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux des 1er août 1955 et 19 octobre 1956, portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère des Communications

Publication: 2 septembre 1957

Numéro: 1957071802

page: 6157

Dossier numéro: 1957-07-18/32

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