1957071801

1957071801 18 JUILLET 1957. - Arrêté royal fixant, pour l'exercice 1957, la majoration de la dotation de base prévue par l'article 11, § 4, de la loi du 24 décembre 1948 concernant les finances provinciales et communales

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BE Justel 1957071801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

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18 JUILLET 1957. - Arrêté royal fixant, pour l'exercice 1957, la majoration de la dotation de base prévue par l'article 11, § 4, de la loi du 24 décembre 1948 concernant les finances provinciales et communales

Publication: 31 août 1957

Numéro: 1957071801

page: 888888

Dossier numéro: 1957-07-18/31

1957071801 18 JUILLET 1957. - Arrêté royal fixant, pour l'exercice 1957, la majoration de la dotation de base prévue par l'article 11, § 4, de la loi du 24 décembre 1948 concernant les finances provinciales et communales

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