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1957071707 BE

1957071707 17 JUILLET 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 1953 portant coordination des dispositions légales relatives aux taxes de séjour applicables aux étrangers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957071707 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 JUILLET 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 1953 portant coordination des dispositions légales relatives aux taxes de séjour applicables aux étrangers

Publication: 12 août 1957

Numéro: 1957071707

page: 888888

Dossier numéro: 1957-07-17/07

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