1957071706
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1957071706 17 JUILLET 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 1931, portant règlement général du contrôle des entreprises d'assurances sur la vie
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1957071706 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957071706 17 JUILLET 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 1931, portant règlement général du contrôle des entreprises d'assurances sur la vie
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17 JUILLET 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 1931, portant règlement général du contrôle des entreprises d'assurances sur la vie
Publication: 11 août 1957
Numéro: 1957071706
page: 5681
Dossier numéro: 1957-07-17/06