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1957071704 BE

1957071704 17 JUILLET 1957. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'un pécule de vacances et d'un pécule familial de vacances au personnel des forces armées et de la gendarmerie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957071704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 JUILLET 1957. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'un pécule de vacances et d'un pécule familial de vacances au personnel des forces armées et de la gendarmerie

Publication: 29 juillet 1957

Numéro: 1957071704

page: 5416

Dossier numéro: 1957-07-17/04

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