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1957071701 BE

1957071701 17 JUILLET 1957. - Arrêté royal déterminant les règles applicables à titre provisoire pour l'ancienneté des agents bénéficiaires des mesures exceptionnelles d'admission ont titre définitif

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957071701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 JUILLET 1957. - Arrêté royal déterminant les règles applicables à titre provisoire pour l'ancienneté des agents bénéficiaires des mesures exceptionnelles d'admission ont titre définitif

Publication: 20 juillet 1957

Numéro: 1957071701

page: 5177

Dossier numéro: 1957-07-17/01

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