1957071602
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1957071602 16 JUILLET 1957. - Arrêté royal déterminant, pour les cadres actifs et de complément de la Force navale, le nombre d'officiers de chaque grade et leur répartition entre les trois catégories de la Force navale
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1957071602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957071602 16 JUILLET 1957. - Arrêté royal déterminant, pour les cadres actifs et de complément de la Force navale, le nombre d'officiers de chaque grade et leur répartition entre les trois catégories de la Force navale
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16 JUILLET 1957. - Arrêté royal déterminant, pour les cadres actifs et de complément de la Force navale, le nombre d'officiers de chaque grade et leur répartition entre les trois catégories de la Force navale
Publication: 19 juillet 1957
Numéro: 1957071602
page: 888888
Dossier numéro: 1957-07-16/32