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1957071510 BE

1957071510 15 JUILLET 1957. - Arrêté royal réglant l'avancement au grade de commis principal au Ministère de l'Instruction publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957071510 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 JUILLET 1957. - Arrêté royal réglant l'avancement au grade de commis principal au Ministère de l'Instruction publique

Publication: 4 septembre 1957

Numéro: 1957071510

page: 6172

Dossier numéro: 1957-07-15/39

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