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1957071509 BE

1957071509 15 JUILLET 1957. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du personnel de l'administration centrale du Ministère de l'Instruction publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957071509 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 JUILLET 1957. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du personnel de l'administration centrale du Ministère de l'Instruction publique

Publication: 1 septembre 1957

Numéro: 1957071509

page: 888888

Dossier numéro: 1957-07-15/38

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