1957071508
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1957071508 15 JUILLET 1957. - Arrêté royal relatif à la composition des commissions prévues à l'article 5 de l'arrêté royal du 1er juin 1957 fixant les conditions de nomination à certains emplois spécialises du Ministère de l'Instruction publique
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1957071508 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957071508 15 JUILLET 1957. - Arrêté royal relatif à la composition des commissions prévues à l'article 5 de l'arrêté royal du 1er juin 1957 fixant les conditions de nomination à certains emplois spécialises du Ministère de l'Instruction publique
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15 JUILLET 1957. - Arrêté royal relatif à la composition des commissions prévues à l'article 5 de l'arrêté royal du 1er juin 1957 fixant les conditions de nomination à certains emplois spécialises du Ministère de l'Instruction publique
Publication: 11 août 1957
Numéro: 1957071508
page: 888888
Dossier numéro: 1957-07-15/37