1957071506
BE
1957071506 15 JUILLET 1957. - Arrêté royal relatif à l'emprunt de 4 800 000 ° contractés par le Ruanda-Urundi auprès de la Banque internationale de Reconstruction et de Développement économique à Washington
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1957071506 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957071506 15 JUILLET 1957. - Arrêté royal relatif à l'emprunt de 4 800 000 ° contractés par le Ruanda-Urundi auprès de la Banque internationale de Reconstruction et de Développement économique à Washington
Ouvrir la source officielle
15 JUILLET 1957. - Arrêté royal relatif à l'emprunt de 4 800 000 ° contractés par le Ruanda-Urundi auprès de la Banque internationale de Reconstruction et de Développement économique à Washington
Publication: 10 août 1957
Numéro: 1957071506
page: 888888
Dossier numéro: 1957-07-15/36