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1957071506 BE

1957071506 15 JUILLET 1957. - Arrêté royal relatif à l'emprunt de 4 800 000 ° contractés par le Ruanda-Urundi auprès de la Banque internationale de Reconstruction et de Développement économique à Washington

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957071506 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

15 JUILLET 1957. - Arrêté royal relatif à l'emprunt de 4 800 000 ° contractés par le Ruanda-Urundi auprès de la Banque internationale de Reconstruction et de Développement économique à Washington

Publication: 10 août 1957

Numéro: 1957071506

page: 888888

Dossier numéro: 1957-07-15/36

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