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1957071505 BE

1957071505 15 JUILLET 1957. - Loi modifiant les limites des communes d'Overpelt et de Neerpelt

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957071505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

15 JUILLET 1957. - Loi modifiant les limites des communes d'Overpelt et de Neerpelt

Publication: 29 juillet 1957

Numéro: 1957071505

page: 5408

Dossier numéro: 1957-07-15/35

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