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1957071504 BE

1957071504 15 JUILLET 1957. - Loi modifiant la loi sur le travail des femmes et des enfants

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957071504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

15 JUILLET 1957. - Loi modifiant la loi sur le travail des femmes et des enfants

Publication: 26 juillet 1957

Numéro: 1957071504

page: 5307

Dossier numéro: 1957-07-15/34

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