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1957071503 BE

1957071503 15 JUILLET 1957. - Loi modifiant les lois coordonnées sur les mines, minières et carrières

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957071503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 JUILLET 1957. - Loi modifiant les lois coordonnées sur les mines, minières et carrières

Publication: 26 juillet 1957

Numéro: 1957071503

page: 5304

Dossier numéro: 1957-07-15/33

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