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1957071502 BE

1957071502 15 JUILLET 1957. - Loi portant ratification de deux arrêtés royaux pris en vertu de la loi du 30 juin 1931, modifiée par celle du 30 juillet 1934, relative à l'importation, à l'exportation et au transit des marchandises

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957071502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957071502 15 JUILLET 1957. - Loi portant ratification de deux arrêtés royaux pris en vertu de la loi du 30 juin 1931, modifiée par celle du 30 juillet 1934, relative à l'importation, à l'exportation et au transit des marchandises Ouvrir la source officielle

15 JUILLET 1957. - Loi portant ratification de deux arrêtés royaux pris en vertu de la loi du 30 juin 1931, modifiée par celle du 30 juillet 1934, relative à l'importation, à l'exportation et au transit des marchandises

Publication: 22 juillet 1957

Numéro: 1957071502

page: 5249

Dossier numéro: 1957-07-15/32

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