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1957071501 BE

1957071501 15 JUILLET 1957. - Loi tendant à faciliter le dépôt des demandes de brevets, des marques de fabrique ou de commerce ainsi que des dessins et modèles industriels, à l'occasion des expositions internationales officielles ou officiellement reconnues organisées en Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957071501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957071501 15 JUILLET 1957. - Loi tendant à faciliter le dépôt des demandes de brevets, des marques de fabrique ou de commerce ainsi que des dessins et modèles industriels, à l'occasion des expositions internationales officielles ou officiellement reconnues organisées en Belgique Ouvrir la source officielle

15 JUILLET 1957. - Loi tendant à faciliter le dépôt des demandes de brevets, des marques de fabrique ou de commerce ainsi que des dessins et modèles industriels, à l'occasion des expositions internationales officielles ou officiellement reconnues organisées en Belgique

Publication: 22 juillet 1957

Numéro: 1957071501

page: 5248

Dossier numéro: 1957-07-15/30

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