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1957071304 BE

1957071304 13 JUILLET 1957. - Arrêté royal concernant la durée du travail effectif des employés, autres que les employés de bureau, occupés dans les services de livraison des grands magasins

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957071304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 JUILLET 1957. - Arrêté royal concernant la durée du travail effectif des employés, autres que les employés de bureau, occupés dans les services de livraison des grands magasins

Publication: 7 septembre 1957

Numéro: 1957071304

page: 6250

Dossier numéro: 1957-07-13/04

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