1957071303
BE
1957071303 13 JUILLET 1957. - Arrêté royal concernant la durée du travail effectif des employés, autres que les employés de bureau, occupés dans les services des étalages et de décoration des grands magasins
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1957071303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957071303 13 JUILLET 1957. - Arrêté royal concernant la durée du travail effectif des employés, autres que les employés de bureau, occupés dans les services des étalages et de décoration des grands magasins
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13 JUILLET 1957. - Arrêté royal concernant la durée du travail effectif des employés, autres que les employés de bureau, occupés dans les services des étalages et de décoration des grands magasins
Publication: 7 septembre 1957
Numéro: 1957071303
page: 6249
Dossier numéro: 1957-07-13/03