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1957071302 BE

1957071302 13 JUILLET 1957. - LOI complétant en faveur des enfants adoptés la législation sur les pensions de survie à charge du Trésor public

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957071302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957071302 13 JUILLET 1957. - LOI complétant en faveur des enfants adoptés la législation sur les pensions de survie à charge du Trésor public Ouvrir la source officielle

13 JUILLET 1957. - LOI complétant en faveur des enfants adoptés la législation sur les pensions de survie à charge du Trésor public

Publication: 1 août 1957

Numéro: 1957071302

page: 5460

Dossier numéro: 1957-07-13/02

Erratum : Publication du 24 août 1957, ERRATUM

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