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1957071301 BE

1957071301 13 JUILLET 1957. - Arrêté royal portant modification des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957071301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 JUILLET 1957. - Arrêté royal portant modification des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

Publication: 15 juillet 1957

Numéro: 1957071301

page: 888888

Dossier numéro: 1957-07-13/01

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