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1957071205 BE

1957071205 12 JUILLET 1957. - Arrêté ministériel déterminant les catégories de bénéficiaires du permis spécial d'entrée et de séjour dans le Royaume, créé en vertu de l'article 1er de l'arrêté royal du 28 mai 1957 relatif à l'entrée et au séjour en Belgique de certains étrangers collaborant à l'Exposition universelle et internationale de Bruxelles 1958

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957071205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957071205 12 JUILLET 1957. - Arrêté ministériel déterminant les catégories de bénéficiaires du permis spécial d'entrée et de séjour dans le Royaume, créé en vertu de l'article 1er de l'arrêté royal du 28 mai 1957 relatif à l'entrée et au séjour en Belgique de certains étrangers collaborant à l'Exposition universelle et internationale de Bruxelles 1958 Ouvrir la source officielle

12 JUILLET 1957. - Arrêté ministériel déterminant les catégories de bénéficiaires du permis spécial d'entrée et de séjour dans le Royaume, créé en vertu de l'article 1er de l'arrêté royal du 28 mai 1957 relatif à l'entrée et au séjour en Belgique de certains étrangers collaborant à l'Exposition universelle et internationale de Bruxelles 1958

Publication: 27 juillet 1957

Numéro: 1957071205

page: 888888

Dossier numéro: 1957-07-12/32

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