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1957071203 BE

1957071203 12 JUILLET 1957. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'inscription, le jaugeage et le déchirage des bateaux, l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant règlement de police et de navigation des voies navigables administrées par l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957071203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957071203 12 JUILLET 1957. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'inscription, le jaugeage et le déchirage des bateaux, l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant règlement de police et de navigation des voies navigables administrées par l'Etat Ouvrir la source officielle

12 JUILLET 1957. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'inscription, le jaugeage et le déchirage des bateaux, l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant règlement de police et de navigation des voies navigables administrées par l'Etat

Publication: 22 juillet 1957

Numéro: 1957071203

page: 5271

Dossier numéro: 1957-07-12/30

Erratum : Publication du 3 août 1957

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