Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1957071101 BE

1957071101 11 JUILLET 1957. - Loi organique de l'enseignement maritime

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957071101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957071101 11 JUILLET 1957. - Loi organique de l'enseignement maritime Ouvrir la source officielle

11 JUILLET 1957. - Loi organique de l'enseignement maritime

Publication: 9 août 1957

Numéro: 1957071101

page: 5624

Dossier numéro: 1957-07-11/01

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →