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1957071014 BE

1957071014 10 JUILLET 1957. - Loi complétant la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957071014 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 JUILLET 1957. - Loi complétant la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale

Publication: 22 novembre 1957

Numéro: 1957071014

page: 8277

Dossier numéro: 1957-07-10/14

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