1957071013
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1957071013 10 JUILLET 1957. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juillet 1947 sur les postes radioélectriques émetteurs et émetteurs-récepteurs privés
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1957071013 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957071013 10 JUILLET 1957. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juillet 1947 sur les postes radioélectriques émetteurs et émetteurs-récepteurs privés
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10 JUILLET 1957. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juillet 1947 sur les postes radioélectriques émetteurs et émetteurs-récepteurs privés
Publication: 29 juillet 1957
Numéro: 1957071013
page: 888888
Dossier numéro: 1957-07-10/13