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1957071010 BE

1957071010 10 JUILLET 1957. - Loi portant approbation de l'arrêté royal du 31 octobre 1956 ouvrant des crédits supplémentaires et ordonnant des virements de crédits au budget des dépenses ordinaires du Congo belge et du Ruanda-Urundi pour l'exercice 1955

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957071010 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957071010 10 JUILLET 1957. - Loi portant approbation de l'arrêté royal du 31 octobre 1956 ouvrant des crédits supplémentaires et ordonnant des virements de crédits au budget des dépenses ordinaires du Congo belge et du Ruanda-Urundi pour l'exercice 1955 Ouvrir la source officielle

10 JUILLET 1957. - Loi portant approbation de l'arrêté royal du 31 octobre 1956 ouvrant des crédits supplémentaires et ordonnant des virements de crédits au budget des dépenses ordinaires du Congo belge et du Ruanda-Urundi pour l'exercice 1955

Publication: 5 septembre 1957

Numéro: 1957071010

page: 888888

Dossier numéro: 1957-07-10/10

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