1957071009
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1957071009 10 JUILLET 1957. - Loi approuvant des ouvertures de crédits supplémentaires et réduisant certains crédits ouverts pour les dépenses extraordinaires du Congo belge et du Ruanda-Urundi de l'exercice 1955
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1957071009 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957071009 10 JUILLET 1957. - Loi approuvant des ouvertures de crédits supplémentaires et réduisant certains crédits ouverts pour les dépenses extraordinaires du Congo belge et du Ruanda-Urundi de l'exercice 1955
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10 JUILLET 1957. - Loi approuvant des ouvertures de crédits supplémentaires et réduisant certains crédits ouverts pour les dépenses extraordinaires du Congo belge et du Ruanda-Urundi de l'exercice 1955
Publication: 4 septembre 1957
Numéro: 1957071009
page: 888888
Dossier numéro: 1957-07-10/09