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1957071007 BE

1957071007 10 JUILLET 1957. - Loi contenant le budget des recettes et des dépenses extraordinaires du Congo belge pour l'exercice 1957

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957071007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 JUILLET 1957. - Loi contenant le budget des recettes et des dépenses extraordinaires du Congo belge pour l'exercice 1957

Publication: 24 août 1957

Numéro: 1957071007

page: 888888

Dossier numéro: 1957-07-10/07

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