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1957071006 BE

1957071006 10 JUILLET 1957. - Loi contenant le budget ordinaire du Congo belge et du Ruanda-Urundi pour l'exercice 1957

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957071006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 JUILLET 1957. - Loi contenant le budget ordinaire du Congo belge et du Ruanda-Urundi pour l'exercice 1957

Publication: 23 août 1957

Numéro: 1957071006

page: 888888

Dossier numéro: 1957-07-10/06

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