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1957071004 BE

1957071004 10 JUILLET 1957. - Loi relative à la création d'un Conseil supérieur des Oeuvres nationales des victimes de la guerre et d'un Bureau permanent des Oeuvres nationales des victimes de la guerre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957071004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 JUILLET 1957. - Loi relative à la création d'un Conseil supérieur des Oeuvres nationales des victimes de la guerre et d'un Bureau permanent des Oeuvres nationales des victimes de la guerre

Publication: 7 août 1957

Numéro: 1957071004

page: 5584

Dossier numéro: 1957-07-10/04

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