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1957071003 BE

1957071003 10 JUILLET 1957. - Arrêté royal concernant l'agréation des établissements hospitaliers, en exécution de l'arrêté royal du 22 septembre 1955 organique de l'assurance maladie-invalidité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957071003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957071003 10 JUILLET 1957. - Arrêté royal concernant l'agréation des établissements hospitaliers, en exécution de l'arrêté royal du 22 septembre 1955 organique de l'assurance maladie-invalidité Ouvrir la source officielle

10 JUILLET 1957. - Arrêté royal concernant l'agréation des établissements hospitaliers, en exécution de l'arrêté royal du 22 septembre 1955 organique de l'assurance maladie-invalidité

Publication: 28 juillet 1957

Numéro: 1957071003

page: 5393

Dossier numéro: 1957-07-10/03

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