1957071002
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1957071002 10 JUILLET 1957. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 10 avril 1954, fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1957071002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957071002 10 JUILLET 1957. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 10 avril 1954, fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes
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10 JUILLET 1957. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 10 avril 1954, fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes
Publication: 26 juillet 1957
Numéro: 1957071002
page: 888888
Dossier numéro: 1957-07-10/02