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1957071001 BE

1957071001 10 JUILLET 1957. - Loi concernant l'aide financière accordée par l'Etat à la construction ou à l'acquisition de bâtiments industriels et artisanaux en vue de l'expansion économique et de la résorption du chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957071001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957071001 10 JUILLET 1957. - Loi concernant l'aide financière accordée par l'Etat à la construction ou à l'acquisition de bâtiments industriels et artisanaux en vue de l'expansion économique et de la résorption du chômage Ouvrir la source officielle

10 JUILLET 1957. - Loi concernant l'aide financière accordée par l'Etat à la construction ou à l'acquisition de bâtiments industriels et artisanaux en vue de l'expansion économique et de la résorption du chômage

Publication: 26 juillet 1957

Numéro: 1957071001

page: 5318

Dossier numéro: 1957-07-10/01

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