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1957070906 BE

1957070906 9 JUILLET 1957. - Arrêté ministériel relatif à l'échange des obligations de l'emprunt à lots de 1938

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957070906 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 JUILLET 1957. - Arrêté ministériel relatif à l'échange des obligations de l'emprunt à lots de 1938

Publication: 20 juillet 1957

Numéro: 1957070906

page: 5192

Dossier numéro: 1957-07-09/36

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