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1957070905 BE

1957070905 9 JUILLET 1957. - Loi règlementant les ventes à tempérament et leur financement. - Radiation de l'inscription de personnes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957070905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 JUILLET 1957. - Loi règlementant les ventes à tempérament et leur financement. - Radiation de l'inscription de personnes

Publication: 11 avril 1963

Numéro: 1957070905

page: 88888

Dossier numéro: 1957-07-09/35

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