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1957070904 BE

1957070904 9 JUILLET 1957. - Arrêté royal fixant la composition des jurys centraux et des jurys spéciaux institués en exécution de la loi organique de l'enseignement normal

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957070904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 JUILLET 1957. - Arrêté royal fixant la composition des jurys centraux et des jurys spéciaux institués en exécution de la loi organique de l'enseignement normal

Publication: 18 septembre 1957

Numéro: 1957070904

page: 888888

Dossier numéro: 1957-07-09/34

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