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1957070903 BE

1957070903 9 JUILLET 1957. - Arrêté royal allouant une subvention spéciale aux sinistrés des inondations de fin mai 1956

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957070903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 JUILLET 1957. - Arrêté royal allouant une subvention spéciale aux sinistrés des inondations de fin mai 1956

Publication: 26 juillet 1957

Numéro: 1957070903

page: 888888

Dossier numéro: 1957-07-09/33

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