1957070804
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1957070804 8 JUILLET 1957. - Arrêté royal fixant la quote-part attribuée à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes dans la subvention de l'Etat pour 1956
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1957070804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957070804 8 JUILLET 1957. - Arrêté royal fixant la quote-part attribuée à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes dans la subvention de l'Etat pour 1956
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8 JUILLET 1957. - Arrêté royal fixant la quote-part attribuée à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes dans la subvention de l'Etat pour 1956
Publication: 28 août 1957
Numéro: 1957070804
page: 888888
Dossier numéro: 1957-07-08/04