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1957070802 BE

1957070802 8 JUILLET 1957. - Loi modifiant les lois coordonnées relatives aux impôts sur les revenus en matière de taxe mobilière, et les lois coordonnées relatives à la contribution nationale de crise, en ce qui concerne les revenus de capitaux investis

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957070802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957070802 8 JUILLET 1957. - Loi modifiant les lois coordonnées relatives aux impôts sur les revenus en matière de taxe mobilière, et les lois coordonnées relatives à la contribution nationale de crise, en ce qui concerne les revenus de capitaux investis Ouvrir la source officielle

8 JUILLET 1957. - Loi modifiant les lois coordonnées relatives aux impôts sur les revenus en matière de taxe mobilière, et les lois coordonnées relatives à la contribution nationale de crise, en ce qui concerne les revenus de capitaux investis

Publication: 20 juillet 1957

Numéro: 1957070802

page: 5176

Dossier numéro: 1957-07-08/02

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