1957070801
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1957070801 8 JUILLET 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 1952 fixant le montant des cotisations à payer par les communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiale à laquelle ils sont affiliés, pour les travailleurs occupés par eux qui ne sont pas soumis à la législation sur la sécurité sociale des travailleurs
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1957070801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957070801 8 JUILLET 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 1952 fixant le montant des cotisations à payer par les communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiale à laquelle ils sont affiliés, pour les travailleurs occupés par eux qui ne sont pas soumis à la législation sur la sécurité sociale des travailleurs
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8 JUILLET 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 1952 fixant le montant des cotisations à payer par les communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiale à laquelle ils sont affiliés, pour les travailleurs occupés par eux qui ne sont pas soumis à la législation sur la sécurité sociale des travailleurs
Publication: 13 juillet 1957
Numéro: 1957070801
page: 888888
Dossier numéro: 1957-07-08/01