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1957070502 BE

1957070502 5 JUILLET 1957. - Loi modifiant la loi du 15 juin 1951 sur la milice, le recrutement et les obligations de service

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957070502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 JUILLET 1957. - Loi modifiant la loi du 15 juin 1951 sur la milice, le recrutement et les obligations de service

Publication: 15 septembre 1957

Numéro: 1957070502

page: 6468

Dossier numéro: 1957-07-05/02

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