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1957070501 BE

1957070501 5 JUILLET 1957. - Arrêté royal modifiant le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957070501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 JUILLET 1957. - Arrêté royal modifiant le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre

Publication: 7 juillet 1957

Numéro: 1957070501

page: 888888

Dossier numéro: 1957-07-05/01

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