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1957070406 BE

1957070406 4 JUILLET 1957. - Loi contenant le budget des dotations pour l'exercice 1957

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957070406 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 JUILLET 1957. - Loi contenant le budget des dotations pour l'exercice 1957

Publication: 6 juillet 1957

Numéro: 1957070406

page: 888888

Dossier numéro: 1957-07-04/33

Erratum : Publication du 16 novembre 1957

Erratum: Publication du 16 novembre 1957, numéro 1957070407, ERRATA

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