1957070404
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1957070404 4 JUILLET 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 novembre 1953, portant fixation du cadre organique du personnel administratif et du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du Ministère de la Santé publique et de la Famille
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1957070404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957070404 4 JUILLET 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 novembre 1953, portant fixation du cadre organique du personnel administratif et du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du Ministère de la Santé publique et de la Famille
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4 JUILLET 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 novembre 1953, portant fixation du cadre organique du personnel administratif et du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du Ministère de la Santé publique et de la Famille
Publication: 1 septembre 1957
Numéro: 1957070404
page: 6127
Dossier numéro: 1957-07-04/32