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1957070403 BE

1957070403 4 JUILLET 1957. - Loi portant ratification d'un arrêté royal pris en vertu de la loi du 30 juin 1931, modifiée par celle du 30 juillet 1934, relative à l'importation, à l'exportation et au transit des marchandises

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957070403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957070403 4 JUILLET 1957. - Loi portant ratification d'un arrêté royal pris en vertu de la loi du 30 juin 1931, modifiée par celle du 30 juillet 1934, relative à l'importation, à l'exportation et au transit des marchandises Ouvrir la source officielle

4 JUILLET 1957. - Loi portant ratification d'un arrêté royal pris en vertu de la loi du 30 juin 1931, modifiée par celle du 30 juillet 1934, relative à l'importation, à l'exportation et au transit des marchandises

Publication: 21 juillet 1957

Numéro: 1957070403

page: 5220

Dossier numéro: 1957-07-04/31

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