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1957070305 BE

1957070305 3 JUILLET 1957. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 14 janvier 1956 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de l'Agriculture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957070305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 JUILLET 1957. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 14 janvier 1956 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de l'Agriculture

Publication: 15 novembre 1957

Numéro: 1957070305

page: 888888

Dossier numéro: 1957-07-03/05

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